Note d'information portant sur la vie privée

Menarini France

Laboratoires MENARINI France S.A. souhaite vous informer que le traitement de vos données à caractère personnel, réalisé par le biais du site web (le « Site web ») ou recueilli au moyen de ce formulaire de contact (le « Formulaire ») est effectué conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 dénommé ci-après « RGPD ») et la Politique de confidentialité du Site web.

1.         Responsable du traitement des données et DPO
Le Responsable du traitement des données est Laboratoires MENARINI France S.A., dont le siège est situé Immeuble MENARINI 1 rue du Jura BP 40528 94633 Rungis Cedex (« Responsable du traitement »). »). Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse : dpl@menarini.fr
Le Délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté à l’adresse : dpo@menarini.com.

2.         Les données traitées
Avec votre consentement, nous traitons les données à caractère personnel ordinaires et sensibles que vous nous communiquez en utilisant les services et fonctions liés. Ces données comprennent notamment vos nom et prénom, vos coordonnées, des informations sur votre emploi actuel, vos qualifications professionnelles et diplômes, vos compétences et expériences, votre CV, toute autre information que vous décidez de nous soumettre, ainsi que les données que le Responsable du traitement peut obtenir, y compris de la part de tierces parties, dans le cadre de ces activités (les « Données »).

Afin de nous permettre de répondre à vos demandes envoyées par le biais du formulaire de contact et/ou de gérer les notifications d’événements indésirables, vous devez accepter le traitement des données marquées avec un astérisque. Sans ces données obligatoires et votre consentement, nous sommes dans l’incapacité de poursuivre les démarches. À l’inverse, les informations demandées dans les champs sans astérisque sont facultatives : ne pas les fournir n’a aucune conséquence.
Quoi qu’il en soit, même sans votre consentement préalable, nous pouvons traiter vos données pour être en mesure de respecter nos obligations légales (découlant de lois, de réglementations et de législations de l’Union européenne), d’exercer ses droits dans le cadre de procédures juridiques, de poursuivre ses propres intérêts légitimes et dans tous les cas prévus aux Articles 6 et 9 du RGPD, le cas échéant.
Le traitement est réalisé informatiquement et sur papier, et implique toujours la mise en œuvre de mesures de sécurité prévues par la loi en vigueur.

3.         Pourquoi et comment traitons-nous vos données ?
Les Données sont traitées aux fins suivantes :
(i) gérer vos demandes d’informations soumises via le Site web et le Formulaire ; la base légale du traitement des données à caractère personnel à cette fin est votre consentement (Articles 6.1.(a) et 9.2.(a) du RGPD) ;
(ii) gérer les déclarations de pharmacovigilance soumis via le Site web ou les Formulaires ; la base légale du traitement à ces fins est votre consentement (Articles 6.1.(a) et 9.2.(a) du RGPD), ainsi que la poursuite d’un intérêt public dans le secteur de la santé (Article 9.2.(i) du RGPD).
En cochant les cases appropriées, vous acceptez le traitement à ces fins.
Vos données peuvent être traitées, même sans votre consentement, en vue de respecter les lois, les réglementations, la législation européenne (Article 6.1.(c) du RGPD, pour réaliser des statistiques sur l’utilisation du Site web et en garantir le bon fonctionnement (Article 6.1.(f) du RGPD), pour appliquer le Code de déontologie du Groupe Menarini et pour établir ou défendre les droits en justice dans l’intérêt de la Société.
Les données à caractère personnel sont saisies dans notre système informatique dans le respect total de la législation relative à la protection des données, y compris les profils de sécurité et de confidentialité, et conformément aux principes de bonne pratique, de licéité et de transparence du traitement.
Les données seront stockées le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de leur collecte. Le critère utilisé pour déterminer cette durée repose sur le respect des limites établies par la loi et les principes de minimisation des données, de limitation du stockage et de gestion rationnelle des archives.
Toutes vos données seront traitées sur papier ou informatiquement toujours avec un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité

4.         Quelles sont les personnes ayant accès à vos Données ?
Les Données sont traitées de façon électronique et manuelle conformément aux procédures et logiques liées aux fins susmentionnées et elles sont accessibles au personnel autorisé à traiter les Données à caractère personnel et à leurs managers : équipes techniques, informatiques et administratives, gestionnaires produit, équipes chargées de la pharmacovigilance, ainsi que toute autre personne devant traiter ces données dans le cadre de ses fonctions. Les Données peuvent également être communiquées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« Pays tiers ») aux entités ou personnes suivantes : (i) institutions, autorités, organismes publics à leurs fins institutionnelles ; (ii) professionnels, consultants indépendants (individuels ou partenaires) et autres tiers et prestataires qui nous fournissent des services commerciaux, professionnels ou techniques requis pour exploiter le Site web (p. ex. fourniture de services informatiques et de cloud) en vue de réaliser les fins susmentionnées et de soutenir la Société dans le cadre de la prestation des services que vous demandez ; (iii) tierces parties dans le cas de fusions, d’acquisitions, de cessions d’entreprise (ou filiales y afférentes), d’audits ou autres opérations extraordinaires ; (iv) Conseil de surveillance, basé à l’adresse du Responsable du traitement, dans le cadre des activités de contrôle et en vue d’appliquer le Code de déontologie du Groupe Menarini, conformément à l’Article 6.1.(f) et au Considérant 48 du RGPD.
Les destinataires mentionnés ne reçoivent que les Données nécessaires à leurs fonctions respectives et doivent dûment s’engager à les traiter uniquement aux fins suscitées et conformément aux lois relatives à la protection des données. Les Données peuvent également être communiquées ponctuellement à d’autres destinataires légitimes identifiés par les lois en vigueur. A l’exception de ce qui précède, les données ne doivent être ni diffusées ni communiquées à des tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui n’ont pas une fonction de nature commerciale, professionnelle ou technique pour le Responsable du traitement. Les individus qui reçoivent les données doivent les traiter, selon le cas, en tant que Responsable du traitement des données, Sous-traitant ou personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel, aux fins susmentionnées et conformément à la législation relative à la protection des données.
Concernant le transfert de données en dehors de l’UE, y compris dans des pays où les lois ne garantissent pas le même niveau de protection pour la confidentialité des données à caractère personnel que la législation européenne, nous vous informons que le transfert se fera toujours dans le respect des méthodes autorisées par le RGPD, par exemple sur la base de votre consentement, sur la base des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, en choisissant des parties inscrites aux programmes internationaux de libre circulation des données (p. ex. bouclier de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis) ou en opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne.

5.         Quels sont vos droits ?
En contactant le Responsable du traitement aux adresses susmentionnées ou via le formulaire « Contactez-nous », vous pouvez à tout moment exercer les droits accordés aux Articles 15 à 22 du RGPD, comme le droit d’obtenir une liste à jour des personnes qui peuvent accéder à vos données, obtenir confirmation de l’existence de données à caractère personnel qui vous concernent, d’en vérifier le contenu, l’origine, l’exactitude, l’emplacement (y compris le cas échéant les Pays tiers où peuvent se trouver vos données), d’en demander une copie, de demander leur rectification et, dans les cas prévus par le RGPD, de demander la restriction de leur traitement ou leur suppression, et de refuser les activités de contact direct (également limité à certains moyens de communication).
Vous pouvez également soumettre des réclamations à l’Autorité chargée de la protection des données (CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté) ou transmettre au DPO vos remarques sur les utilisations spécifiques des données concernant des situations personnelles particulières jugées incorrectes ou injustifiées eu égard à la relation actuelle. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ; néanmoins, cela ne diminuera en rien la licéité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.

Imp-APH-CMP-02 Version 1


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